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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 456
, déposé(e) le mardi 18 mars 2025
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 456
, déposé(e) le mardi 18 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte de la commission
Dépot : mercredi 28 mai 2025