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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 456 , déposé(e) le mardi 18 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

  • M. Michel Savin

    Com. Culture, éducation, communication et sport
    Rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456), n° 669
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456), n° 670
Dépot : mercredi 28 mai 2025

Dépôt