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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 mars 2025 une Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 20 mars 2025
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, n° 1642 :
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : mardi 22 juillet 2025 à 16h15
Comptes rendus des auditions (Tome II)
- Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2025 à 9h25
Dépot : mercredi 25 juin 2025
Les rapporteurs
Composition et travaux de la commission