Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Commission d'enquête

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 17ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 mars 2025 une Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, n° 1642 :
Rapport (Tome I)
  • Mise en ligne : mardi 22 juillet 2025 à 16h15
Comptes rendus des auditions (Tome II)
  • Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2025 à 9h25

Composition et travaux de la commission