Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars, n° 1195 , déposé(e) le vendredi 28 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 18h38

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Carlos Martens Bilongo , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15h00 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 21 mai 2025 à 15h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission