Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes, n° 1207, déposée le mardi 1er avril 2025.

Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.