Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français, n° 1222 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h47 L'auteur de la proposition M. Marc Chavent
