Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire, n° 1227 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h47 L'auteur de la proposition Mme Sabrina Sebaihi Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Karim Ben Cheikh.
