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Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français, n° 1232
, déposé(e) le mardi 1er avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
Les cosignataires
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
M. Patrick Hetzel,
M. Corentin Le Fur,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Xavier Breton,
Mme Justine Gruet,
M. Eric Liégeon,
M. Philippe Juvin.