Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

• Proposition de loi visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français, n° 1232, déposée le mardi 1er avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français, n° 1232, déposée le mardi 1er avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 1er avril 2025

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• Discussion en séance publique