Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 01/04/25 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 1237 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025 Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48 L'auteur de la proposition M. Paul-André Colombani Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Laurent Panifous, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Constance de Pélichy, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, Mme Estelle Youssouffa, M. Stéphane Viry, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Maurel, M. Damien Maudet, M. Lionel Causse, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, Mme Sylvie Bonnet, M. Roger Vicot, Mme Josiane Corneloup, M. Joël Aviragnet, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Christine Pirès Beaune, M. Xavier Breton, M. Ian Boucard, Mme Gabrielle Cathala, M. Nicolas Ray, M. Emmanuel Fernandes, Mme Élise Leboucher, Mme Sophie Panonacle, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Gérard Leseul, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Carles Grelier, M. Xavier Lacombe, Mme Andrée Taurinya, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Maxime Laisney, Mme Sophia Chikirou, M. Thierry Sother, M. Christophe Bex, Mme Sandrine Nosbé, M. Inaki Echaniz, Mme Murielle Lepvraud. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 1237 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48 Le rapporteur M. Paul-André Colombani Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Paul-André Colombani , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237), n° 1373 Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 17h35 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1373-A0 Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 19h00 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 19h00 Amendements déposés sur le texte n° 1237 Accéder aux amendements 38 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 15h10 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1373-A0 Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 19h00 Amendements déposés sur le texte n° 1373 Accéder aux amendements 51 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 1723 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 124 Nombre de suffrages exprimés : 101 Majorité absolue : 51 Pour l'adoption : 97 Contre : 4 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la mortalité infantile le 15 mai 2025, T.A. n° 114 Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 9h05 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 635 , déposé(e) le vendredi 16 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales 1ère lecture
