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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, n° 1239 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa , rapporteure.

Nomination : mercredi 9 avril 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 15h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 15 mai 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte
  • Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte
  • Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte

Dépôt