Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Proposition de loi

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré, n° 521 , déposé(e) le vendredi 4 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure