Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré, n° 521 , déposé(e) le 4 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
