Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/04/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie, n° 1258 , déposé(e) le vendredi 4 avril 2025 Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Pierre Cazeneuve Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Caroline Yadan, Mme Constance Le Grip, M. Pieyre-Alexandre Anglade. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie, n° 1258 , déposé(e) le vendredi 4 avril 2025 Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 15h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
