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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 avril 2025

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285 , déposé(e) le mercredi 16 avril 2025
  • Mise en ligne : mercredi 16 avril 2025 à 19h41

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