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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques, n° 1286
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 8h40
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques, n° 1286
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 8h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286), n° 1467
- Mise en ligne : lundi 2 juin 2025 à 17h15
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h31
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h31
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 4 juin 2025 CR
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques le 4 juin 2025, T.A. n° 130
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF