Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques, n° 1286 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 8h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Roland Lescure , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h31
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 11h00 VI CR

    - Nomination rapporteur PPR 1286
  • Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h31
Agenda et comptes-rendus des débats