Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées, n° 1304 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h46

L'auteur de la proposition