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Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, n° 1323
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h48
Les cosignataires
M. Romain Eskenazi,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Maud Petit,
Mme Marie-José Allemand,
Mme Christine Arrighi,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Fabrice Barusseau,
M. Laurent Baumel,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Benbrahim,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Éric Bothorel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
Mme Colette Capdevielle,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Paul Christophle,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. Alexis Corbière,
M. Mickaël Cosson,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Guillaume Garot,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Steevy Gustave,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
Mme Sandrine Josso,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Tristan Lahais,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Jacques Oberti,
M. Hubert Ott,
Mme Julie Ozenne,
M. Jimmy Pahun,
Mme Sophie Pantel,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Marie Pochon,
M. Dominique Potier,
M. Christophe Proença,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Valérie Rossi,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Eva Sas,
M. Hervé Saulignac,
Mme Danielle Simonnet,
M. Thierry Sother,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
M. Nicolas Thierry,
Mme Mélanie Thomin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
Mme Dominique Voynet.