- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique, n° 1327
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Les cosignataires
M. Arnaud Le Gall,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Rodrigo Arenas,
M. Idir Boumertit,
M. Perceval Gaillard,
M. Stéphane Hablot.