Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France, n° 1328 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49 L'auteur de la proposition M. Michel Lauzzana
