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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Les cosignataires
M. Antoine Armand,
M. Hervé Berville,
M. Florent Boudié,
M. Lionel Causse,
M. Jean-René Cazeneuve,
Mme Julie Delpech,
M. Moerani Frébault,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Olga Givernet,
M. Jean Laussucq,
M. Michel Lauzzana,
Mme Constance Le Grip,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Charles Sitzenstuhl,
Mme Violette Spillebout,
Mme Prisca Thevenot,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
M. Éric Woerth,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Gabriel Attal,
M. Olivier Becht,
M. Éric Bothorel,
Mme Maud Bregeon,
M. Anthony Brosse,
Mme Danielle Brulebois,
M. Stéphane Buchou,
Mme Françoise Buffet,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
M. Vincent Caure,
M. Thomas Cazenave,
M. Pierre Cazeneuve,
M. Yannick Chenevard,
M. François Cormier-Bouligeon,
M. Benjamin Dirx,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Marie Fiévet,
Mme Camille Galliard-Minier,
M. Thomas Gassilloud,
Mme Anne Genetet,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Olivia Grégoire,
Mme Emmanuelle Hoffman,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Guillaume Kasbarian,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Daniel Labaronne,
Mme Amélia Lakrafi,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Le Gac,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Marie Lebec,
M. Vincent Ledoux,
M. Mathieu Lefèvre,
M. Roland Lescure,
Mme Pauline Levasseur,
Mme Brigitte Liso,
M. Sylvain Maillard,
M. Bastien Marchive,
M. Christophe Marion,
Mme Sandra Marsaud,
M. Denis Masséglia,
M. Stéphane Mazars,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Paul Midy,
Mme Laure Miller,
Mme Joséphine Missoffe,
M. Karl Olive,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Franck Riester,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
M. Charles Rodwell,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
Mme Marie-Ange Rousselot,
M. Jean-François Rousset,
M. Mikaele Seo,
M. Freddy Sertin,
M. Bertrand Sorre,
Mme Liliana Tanguy,
M. Jean Terlier,
M. Stéphane Travert,
M. Stéphane Vojetta,
Mme Caroline Yadan.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332), n° 1449
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 11h30
Dépot : jeudi 22 mai 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 14h50
Dépot : jeudi 22 mai 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 14h50
Amendements déposés sur le texte n° 1332
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 9h30 VI CR
- M. David Amiel a été nommé rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332)
-
Réunion du mercredi 21 mai 2025 à 19h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 2 juin 2025 à 17h45 CR
- Examen amendements au titre de l'article 88
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 14h50