Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, n° 1332, déposée le jeudi 17 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 17 avril 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1332

      Voir les 36 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 22 mai 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332), n° 1449, déposé le jeudi 22 mai 2025.

          Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 11h30
        • Texte de la commission

          Jeudi 22 mai 2025

          Texte de la commission, n° 1449-A0, déposé le jeudi 22 mai 2025.

          Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 14h50
• Discussion en séance publique

  Lundi 2 juin 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332)., n° 1449-A0, déposé le jeudi 22 mai 2025.

    Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 14h50
  • Amendements déposés sur le texte n° 1449

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 52 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Lundi 12 janvier 2026

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics le 12 janvier 2026, T.A. n° 210

  Mise en ligne : lundi 12 janvier 2026 à 19h05

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, n° 2607, déposée le lundi 30 mars 2026.

  Mise en ligne : mardi 21 avril 2026 à 11h45
• Convocation

  Jeudi 2 avril 2026

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 28 avril 2026

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, n° 567, déposé le mardi 28 avril 2026.
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 28 avril 2026

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, n° 2700, déposé le mardi 28 avril 2026.

        Mise en ligne : mardi 5 mai 2026 à 15h07
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 28 avril 2026

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics., n° 568, déposé le mardi 28 avril 2026.

        Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 28 avril 2026

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics., n° 2700-A0, déposé le mardi 28 avril 2026.

        Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 10h22
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Lundi 1er juin 2026

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics., n° 568, déposé le mardi 28 avril 2026.

      Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
    • Texte adopté ✅

      Lundi 1er juin 2026

      Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics le 1 juin 2026, T.A. n° 125
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 17 juin 2026

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics., n° 2700-A0, déposé le mardi 28 avril 2026.

      Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 10h22
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Mercredi 17 juin 2026

      Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics le 17 juin 2026, T.A. n° 316

      Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2026 à 10h05

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2026-553 du lundi 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics

Publiée au Journal Officiel du mardi 30 juin 2026