- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances, n° 1333
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Les cosignataires
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim,
Mme Colette Capdevielle,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Céline Hervieu,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Laurent Lhardit,
M. Philippe Naillet,
Mme Sophie Pantel,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rossi,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
M. Arnaud Simion,
M. Thierry Sother,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot.