Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/04/25 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, n° 1342 , déposé(e) le mardi 22 avril 2025 Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 18h59 L'auteur de la proposition M. Édouard Bénard Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, n° 1342 , déposé(e) le mardi 22 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 18h59 Le rapporteur M. Édouard Bénard Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Édouard Bénard , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342), n° 1473 Mise en ligne : lundi 2 juin 2025 à 10h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1473-A0 Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h45 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h45 Amendements déposés sur le texte n° 1342 Accéder aux amendements 19 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 3 juin 2025 à 16h30 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1473-A0 Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h45 Amendements déposés sur le texte n° 1473 Accéder aux amendements 45 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 5 juin 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant le 5 juin 2025, T.A. n° 135 Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 11h40 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, n° 709 , déposé(e) le jeudi 5 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales 1ère lecture
