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Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites, n° 1352
, déposé(e) le mardi 29 avril 2025
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 11h18
Les cosignataires
Mme Émeline K/Bidi,
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Julien Brugerolles,
M. Jean-Victor Castor,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Emmanuel Maurel,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Emmanuel Tjibaou.