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Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle, n° 586 , déposé(e) le mercredi 7 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition