Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle, n° 586 , déposé(e) le 7 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
