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Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances, n° 1389
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Delphine Batho,
Mme Lisa Belluco,
M. Nicolas Bonnet,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Eva Sas,
M. Nicolas Thierry,
Mme Dominique Voynet,
Mme Christine Pirès Beaune.