Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 mai 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté, n° 1392, déposée le mardi 13 mai 2025.

Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.