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Développer l’animation locale des communes rurales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales, n° 1393
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Sylvie Dezarnaud,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
M. Corentin Le Fur,
M. Olivier Marleix,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Taite.