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Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à permettre l’ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai, n° 1395
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Les cosignataires
M. Alexandre Portier,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Alexandra Martin,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Jean-Didier Berger,
M. Corentin Le Fur,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Eric Liégeon,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Michel Herbillon,
M. Jérôme Nury,
M. Philippe Gosselin,
M. Fabien Di Filippo.