Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée

Proposition de loi

Proposition de loi visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée, n° 1397 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure