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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
M. Charles Alloncle,
Mme Brigitte Barèges,
M. Matthieu Bloch,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Hanane Mansouri,
M. Maxime Michelet,
M. Éric Michoux,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Vincent Trébuchet,
M. Gérault Verny.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411
, déposé(e) le mardi 13 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mardi 3 juin 2025 à 17h50 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination d'un rapporteur
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Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9h30
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15h00
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du jeudi 26 juin 2025
- Discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
-
Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
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Troisième séance publique du jeudi 26 juin 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement