Le non-accès aux droits

Proposition de résolution

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 mai 2025

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits, n° 1442 , déposé(e) le mardi 20 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition