- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France, n° 1453
, déposé(e) le jeudi 22 mai 2025
- Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 17h45
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle