Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides, n° 1495 , déposé(e) le mercredi 4 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18 L'auteur de la proposition M. Loïc Prud'homme
