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Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation, n° 1498
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18
Les cosignataires
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Béatrice Piron,
M. Alexandre Portier,
Mme Marie-José Allemand,
M. Paul Christophe,
M. Anthony Brosse,
Mme Constance de Pélichy,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Jean-François Rousset,
Mme Sandrine Josso,
Mme Constance Le Grip,
M. Florent Boudié,
M. Romain Daubié,
M. Éric Martineau,
M. Jimmy Pahun,
M. Laurent Mazaury,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Julie Delpech,
M. David Taupiac,
Mme Corinne Vignon,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Valérie Rossi.