Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 1506 , déposé(e) le mercredi 4 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18 L'auteur de la proposition M. Eric Liégeon
