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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juin 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2025
- Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 10h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520
, déposé(e) le mercredi 4 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 10h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur.
Nomination : mercredi 30 avril 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520), n° 1593
- Mise en ligne : vendredi 20 juin 2025 à 12h37
Dépot : mercredi 18 juin 2025
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord le 25 juin 2025, T.A. n° 150
- Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 15h40
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 788
, déposé(e) le mercredi 25 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées