Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (Dossier législatif en version repliée)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520 , déposé(e) le mercredi 4 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Les rapporteurs

La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur.

Nomination : mercredi 30 avril 2025

La commission a nommé M. Christophe Bex , rapporteur.

Nomination : mercredi 21 mai 2025

Réunion du mercredi 21 mai 2025 à 10h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination d'un rapporteur pour avis
Réunion du mardi 10 juin 2025 à 16h30

- Examen du texte

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord