renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement

Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence française de développement, n° 1534 , déposé(e) le mardi 10 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure