- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés, n° 1566
, déposé(e) le mercredi 11 juin 2025
- Mise en ligne : mardi 17 juin 2025 à 19h45
Le rapporteur