Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 17ème législature Rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques", n° 1576 , déposé(e) le jeudi 12 juin 2025 Mise en ligne : vendredi 13 juin 2025 à 14h00 Le rapporteur M. Pierre Henriet office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Composition et travaux de l'office
