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Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences, n° 1594
, déposé(e) le mercredi 18 juin 2025
- Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 13h15
Les rapporteurs
