Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

Proposition de loi

Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés, n° 761 , déposé(e) le jeudi 19 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure