Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

Proposition de loi

Proposition de loi supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé, n° 1626 , déposé(e) le mardi 24 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure