Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 17ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France, n° 1644 , déposé(e) le mercredi 25 juin 2025 Mise en ligne : mardi 15 juillet 2025 à 18h05 Le rapporteur M. Jean-Philippe Tanguy Finances Composition et travaux de la commission
