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Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises, n° 767 , déposé(e) le lundi 23 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les auteurs de la proposition

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