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Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques, n° 1712
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14
Les cosignataires
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
M. Olivier Fayssat,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
M. Romain Baubry,
M. Christophe Bentz,
M. Sébastien Chenu,
Mme Edwige Diaz,
M. Jonathan Gery,
Mme Géraldine Grangier,
M. Sébastien Humbert,
Mme Laure Lavalette,
M. Serge Muller,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Alexandre Sabatou.