Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous, n° 1722 , déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14 L'auteur de la proposition Mme Agnès Firmin Le Bodo
