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Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales, n° 1724
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14