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Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires, n° 1727
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h15
Les cosignataires
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Alexis Corbière,
M. Hendrik Davi,
M. Steevy Gustave,
Mme Catherine Hervieu,
M. Tristan Lahais,
Mme Julie Ozenne,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Christian Baptiste,
M. Mickaël Bouloux,
M. Emmanuel Grégoire.